Wyndham Rewards^® (ci-après le « programme Wyndham Rewards » ou le « programme ») est proposé par Wyndham Rewards, Inc., une filiale indirecte de Wyndham Hotels & Resorts, Inc., ses successeurs et ayants droit. Wyndham Rewards, Inc. est parfois appelé individuellement le « commanditaire ».

Sous réserve de la loi en vigueur, le commanditaire peut, en tout temps et sans préavis, modifier, suspendre, changer, supprimer des modalités générales de son programme ou en ajouter de nouvelles. Ce qui précède inclut, sans limitation, la modification, le changement, l’ajout, la suspension ou la suppression des valeurs de points, des niveaux et des occasions d’échange, des taux de conversion, des avantages des niveaux d’adhésion ou tout autre aspect du programme de niveaux d’adhésion (y compris, sans s’y limiter, les conditions de participation au programme de niveaux d’adhésion), les méthodes et les taux d’accumulation ou la participation des participants permettant d’obtenir des points ou des participants aux récompenses (selon la définition ci-dessous) à tout moment et sans préavis (sous réserve de la loi en vigueur). En outre, sous réserve de la loi en vigueur, Wyndham Rewards peut, en tout temps et sans préavis, convertir le programme Wyndham Rewards et les points des membres en divers programmes de récompenses ayant diverses valeurs de point. Cela signifie, dans le cas de Wyndham Rewards, que le nombre de points requis pour atteindre un niveau de récompense peut être augmenté, que le temps pour les obtenir peut être réduit ou que les récompenses soient changées. Il est alors possible que vous ne puissiez obtenir, accumuler ou réclamer certaines récompenses, peu importe la durée de votre participation au programme Wyndham Rewards. Pour afficher ou obtenir les modalités les plus récentes du programme, visitez le site wyndhamrewards.com ou appelez les services aux membres Wyndham Rewards au numéro approprié fourni ici.

Le commanditaire peut à tout moment résilier le programme en donnant un préavis de six mois, sans autre obligation envers le membre. Sans égard à la durée de votre participation au programme, votre droit d’accumuler d’autres points Wyndham Rewards ou d’autres devises du programme et de réclamer des récompenses en vertu du programme peut être résilié et tous les points Wyndham Rewards accumulés dans votre compte peuvent être annulés six mois après l’annonce de la résiliation du programme.

Les personnes qui souhaitent s’inscrire au programme doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence et, pour éviter la création de comptes en double pour une même personne, fournir :

a. une adresse de courriel unique, c’est-à-dire qu’elle n’est pas partagée avec un membre existant; et

b. un numéro de téléphone qui n’est pas partagé avec un membre existant qui possède les mêmes prénom et nom de famille que la personne inscrite.

Ces personnes seront ci-après appelées « membres » du programme ou « membres Wyndham Rewards ». Les sociétés, groupes et autres entités ne sont pas admissibles. Les membres ne peuvent avoir plus d’un compte ni partager des comptes.

En vertu du programme, les membres peuvent accumuler des points Wyndham Rewards ou des devises similaires dans les programmes de voyage de partenaires participants (p. ex., milles aériens, points ferroviaires, et autres devises d’un programme de voyage de partenaire) (lesdites devises d’un programme de voyage de partenaire participant étant collectivement appelées les « devises de programmes de voyage de partenaires »). Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Devises de programmes de voyage de partenaires Wyndham Rewards . Les points Wyndham Rewards peuvent être obtenus au moyen de (i) « séjours admissibles » dans des « hôtels participants », des « destinations participantes » et des « établissements Caesars Rewards participants », comme définis ailleurs dans le présent article I (ii) ci-dessous, et pour les différents types de nuitées à prix réduit avec points + de l’argent dans ces établissements, comme décrits plus précisément dans les articles II (A) et (B) ci-dessous. Dans les présentes modalités générales, les points Wyndham Rewards sont parfois appelés « points de base », « points promotionnels », « points supplémentaires » et « points accélérés », comme définis dans le présent article I (5) ci-dessous; ces termes sont utilisés uniquement pour faire une distinction entre les différentes façons d’obtenir des points Wyndham Rewards et ils ne reflètent aucune différence de valeur ni de restrictions d’utilisation. Aux fins des présentes modalités :

• Les « points de base » désignent les points Wyndham Rewards qu’un membre obtient après avoir terminé un séjour admissible ou toute variété de nuitée à prix réduit avec points + de l’argent conformément au taux d’accumulation indiqué dans le tableau de l’article II (B) (5);
• Les « points promotionnels » désignent les points Wyndham Rewards qu’un membre obtient dans le cadre d’une offre à durée limitée, d’une promotion ou d’un tarif spécial offert par le commanditaire;
• Les « points accélérés » désignent les points Wyndham Rewards qu’un membre Gold, Platinum ou Diamond obtient pour un séjour admissible conformément à l’article II (B) (6); et
• Les « points supplémentaires » désignent les points Wyndham Rewards qui peuvent être ajoutés aux gains d’un séjour admissible d’un membre afin de garantir que ce séjour rapporte un minimum de 1 000 points Wyndham Rewards, conformément à l’article II (B) (7).

Les hôtels participants définis dans l’article I (7), les destinations participantes définies dans l’article I (8), les établissements Caesars Rewards participants définis dans l’article I (9) et tout autre établissement que le commanditaire peut annoncer à l’occasion comme offrant aux membres la possibilité d’obtenir des points Wyndham Rewards conformément aux présentes modalités seront collectivement appelés ci-après les « établissements participants ». (Dans la publicité, les établissements participants peuvent parfois être appelés les « établissements Wyndham Rewards ».) Les « établissements participants » n’incluent pas les locations de vacances Vacasa (définies dans l’article III [D-2] [1]) ou les chalets Redemption Cottages (définis dans l’article III [E] [1]), qui pourraient être collectivement appelés ci-après les « destinations réservées à l’échange ». Dans les publicités, les destinations participantes et les établissements réservés à l’échange sont souvent désignés par « centres de villégiatures et locations de vacances », mais cette désignation vise à inclure tous les types d’établissements suivants : destinations participantes, locations de vacances Vacasa et chalets Redemption Cottages. Comme décrit plus précisément dans les présentes modalités générales, les membres peuvent échanger leurs points Wyndham Rewards contre des séjours aux destinations réservées à l’échange, mais ils ne peuvent pas accumuler de points ni des devises de programmes de voyage de partenaires pour des séjours dans ces endroits. Sans limiter la portée des dispositions des présentes modalités générales, pour obtenir des points pour un séjour, la propriété concernée doit être un établissement participant.

Les « hôtels participants » désignent tous les hôtels « by Wyndham » et autres établissements d’hébergement « by Wyndham » exploités en vertu d’une franchise, d’une licence ou d’une convention de gestion auprès d’une « chaîne hôtelière » participante au moment en question. Les chaînes hôtelières participantes sont les suivantes : AmericInn by Wyndham®, Baymont by Wyndham®, Days Inn by Wyndham®, Dazzler by Wyndham, Dolce Hotels and Resorts® by Wyndham, Esplendor® Boutique Hotels by Wyndham, Hawthorn Suites by Wyndham®, Howard Johnson by Wyndham®, La Quinta by Wyndham®, Microtel Inn & Suites by Wyndham®, Ramada by Wyndham®, Registry Collection^SM Hotels, Super 8 by Wyndham®, Trademark Collection by WyndhamTM, Travelodge by Wyndham®, TRYP by Wyndham®, Vienna House® by Wyndham, WaterWalk Extended Stay^SM by Wyndham, Wingate by Wyndham®, Wyndham Alltra, Wyndham Grand®, Wyndham Hotels and Resorts® et Wyndham Garden® où que ce soit dans le monde. Cette liste peut être modifiée à tout moment sans préavis. Nonobstant ce qui précède, (a) les hôtels et les établissements d’hébergement portant la marque conjointe Trademark Collection by WyndhamTM et Caesars ne sont pas considérés comme des hôtels participants aux fins des présentes modalités et sont plutôt considérés comme étant des établissements Caesars Rewards participants (comme défini à l’article I [9] des présentes); et (b) les établissements suivants ne sont pas des hôtels participants et ne permettent pas d’accumuler de points ni des devises de programmes de voyage de partenaires : Wyndham Concorde Isla Margarita et l’Académie BMO Groupe financier. Visitez le site Web de Wyndham Rewards ou appelez les services aux membres de Wyndham Rewards au numéro approprié fourni ici pour trouver un établissement dans un endroit que vous souhaitez visiter. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes modalités, pour écarter tout doute, les établissements Travelodge à l’extérieur des États-Unis, du Canada et du Mexique ne sont pas la propriété de Wyndham Rewards, Inc. ou de Wyndham Hotels & Resorts, Inc. ni exploités par ces dernières ni affiliés à ces dernières et ces établissements ne participent pas au programme. Utilisé dans les présentes modalités, le terme « Travelodge » désigne uniquement les établissements de marque Travelodge situés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Dans les publicités, les hôtels participants peuvent parfois être appelés « hôtels Wyndham Rewards ».

Les « destinations participantes » incluent : WorldMark Canmore Banff (Canmore, Alb., Canada), Wyndham Resort Fairfield Bay (Fairfield Bay, Ark.), Wyndham Flagstaff (Flagstaff, Ariz.), Wyndham Sedona (Sedona, Ariz.), WorldMark Rancho Vistoso (Oro Valley, Ariz.), WorldMark Bison Ranch (Overgaard, Ariz.), WorldMark Phoenix – South Mountain (Phoenix, Ariz.), WorldMark Pinetop (Pinetop, Ariz.), WorldMark Scottsdale (Scottsdale, Ariz.), Havasu Dunes Resort (Lake Havasu, Ariz.), Orange Tree Resort (Scottsdale, Ariz.), Starr Pass Golf Suites (Tucson, Ariz.), The Legacy Golf Resort (Phoenix, Ariz.), WorldMark Vancouver – The CDN (Vancouver, C.‑B., Canada), WorldMark Whistler – Cascade (Whistler, C.‑B., Canada), WorldMark Whistler – Sundance (Whistler, C.‑B., Canada), WorldMark Victoria (Victoria, C.‑B., Canada), Mountainside Lodge (Whistler, C.‑B., Canada), WorldMark La Paloma (La Paloma, Rosarito Beach, C.‑B., Canada), WorldMark Coral Baja (San Jose del Cabo, Mexique), Wyndham Oceanside Pier Resort (Oceanside, Calif.), Wyndham Canterbury at San Franciso (San Francisco, Calif.), Wyndham Harbour Lights (San Diego, Calif.), WorldMark Anaheim (Anaheim, Calif.), Peacock Suites (Anaheim, Calif.), WorldMark Angels Camp (Angels Camp, Calif.), WorldMark Bass Lake (Bass Lake, Calif.), WorldMark Big Bear (Big Bear Lake, Calif.), WorldMark Indio (Indio, Calif.), WorldMark Marina Dunes (Marina, Calif.), WorldMark Clear Lake (Nice, Calif.), WorldMark Oceanside (Oceanside, Calif.), WorldMark Cathedral City (Palm Springs, Calif.), WorldMark Palm Springs (Palm Springs, Calif.), WorldMark Pismo Beach (Pismo Beach, Calif.), WorldMark Balboa Park (San Diego, Calif.), WorldMark San Francisco (San Francisco, Calif.), WorldMark Solvang (Solvang, Calif.), WorldMark Windsor (Windsor, Calif.), WorldMark Mission Valley (San Diego, Calif.), Dolphin’s Cove Resort (Anaheim, Calif.), Inn at the Opera (San Francisco, Calif.), Inn at the Park (San Diego, Calif.), San Luis Bay Inn (Avila Beach, Calif.), Suites at Fisherman’s Wharf (San Francisco, Calif.), The Donatello (San Francisco, Calif.), The Plaza Resort & Spa (Palm Springs, Calif.), Vino Bello Resort (Napa, Calif.), Vista Mirage Resort (Palm Springs, Calif.), Wyndham Durango (Durango, Color.), Wyndham Pagosa (Pagosa Springs, Color.), Wyndham Resort at Avon (Avon, Color.), Wyndham Steamboat Springs (Steamboat Springs, Color.), WorldMark Estes Park (Estes Park, Color.), WorldMark Granby – Rocky Mountain (Granby, Color.), WorldMark Fiji (Nadi, Île de Kadavu), Wyndham Ocean Walk (Daytona Beach, Flor.), Wyndham Bonnet Creek Resort (Orlando, Flor.), Wyndham Cypress Palms (Kissimmee, Flor.), Wyndham Palm-Aire North (Pompano Beach, Flor.), Wyndham Panama City Beach (Panama City Beach, Flor.), Wyndham Majestic Sun (Destin, Flor.), Beach Street Cottages (Destin, Flor.), Florida Vacation Villas (Kissimmee, Flor.), Wyndham Clearwater Beach (Clearwater Beach, Flor.),Wyndham Royal Vista (Pompano Beach, Flor.), Wyndham Santa Barbara (Pompano Beach, Flor.), Wyndham Sea Gardens (Pompano Beach, Flor.), Wyndham VR Reunion at Orlando (Reunion, Flor.), WorldMark Orlando – Kingstown Reef (Orlando, Flor.), Orlando International Resort (Orlando, Flor.), Star Island (Kissimmee, Flor.), WorldMark Zihuatanejo (Zihuatanejo Guerrero, Mexique), Wyndham Bali Hai Villas (Princeville-Kauai, Hawaï), Wyndham Kona Hawaiian Resort (Kailua-Kona, Hawaï), Wyndham Royal Garden Waikiki (Honolulu-Oahu, Hawaï), Wyndham at Waikiki Beach Walk (Honolulu-Oahu, Hawaï), Wyndham Royal Sea Cliff (Kailua-Kona, Hawaï), Wyndham Mauna Loa Village (Kailua-Kona, Hawaï), Wyndham Ka ‘Eo Kai (Princeville-Kauai, Hawaï), Wyndham Shearwater (Princeville-Kauai, Hawaï), WorldMark Kona (Kailua, Kona, Hawaï), WorldMark Kapaa Shore (Kapaa, Kauai, Hawaï), WorldMark Kihei (Kiehi, Maui, Hawaï), WorldMark Valley Isle Lahaina, Maui, Hawaï), Holua Resort at Mauna Loa (Kailua-Kona, Hawaï), Kauai Coast Resort at the Beach (Kapaa, Hawaï), Kona Coast Resort (Kailua-Kona, Hawaï), Paniolo Greens Resort (Waikoloa, Hawaï), Waikiki Marina Resort (Honolulu-Oahu, Hawaï), WorldMark Arrow Point (Harrison, Idaho), WorldMark McCall (McCall, Idaho), WorldMark Galena (Galena, Ill.), Wyndham La Belle Maison (New Orleans, Louis.), Avenue Plaza Resort (New Orleans, Louis.), Wyndham Bentley Brook (Hancock, Mass.), Wyndham at National Harbor (National Harbor, Mar.), Wyndham Branson at the Meadows (Branson, Missouri), Wyndham Mountain Vista (Branson, Missouri), Wyndham Branson at The Falls (Branson, Missouri), WorldMark Branson (Branson, Missouri), WorldMark Ozarks (Osage Beach, Missouri), WorldMark West Yellowstone (West Yellowstone, Mont.), Wyndham Resort at Fairfield Mountains (Lake Lure, Car. du N.), Crotched Mountain Resort (Francestown, N. H.), Wyndham Skyline Tower (Atlantic City, N. J.), WorldMark Red River (Red River, N.‑M.), WorldMark Santa Fe (Santa Fe, N.‑M.), WorldMark Taos (Taos, N.‑M.), Wyndham Grand Desert (Las Vegas, Nev.), Wyndham Desert Blue (Las Vegas, Nev.), WorldMark Las Vegas Tropicana (Las Vegas, Nev.), Wyndham South Shore Zephyr Cove, Nev.), WorldMark Las Vegas Boulevard (Las Vegas, Nev.), WorldMark Las Vegas Spencer St (Las Vegas, Nev.), WorldMark Reno (Reno, Nev.), WorldMark Lake Tahoe (Stateline, Nev.), Desert Rose Resort (Las Vegas, Nev.), Wyndham Midtown 45 (New York, N. Y.), WorldMark Grand Lake (Afton, Okla.), Carriage Ridge & Hills Resorts (Barrie, Ont.), WorldMark Bend (Bend, Oreg.), WorldMark Gleneden (Gleneden Beach, Oreg.), WorldMark Running Y Resort (Klamath Falls, Oreg.), WorldMark Schooner Landing (Newport, Oreg.), WorldMark Eagle Crest (Redmond, Oreg.), WorldMark Depoe Bay (Depoe Bay, Oreg.), WorldMark Seaside (Seaside, Oreg.), Wyndham Shawnee Village (East Stroudsburg, Penns.), Margaritaville Vacation Club (Rio Grande, Porto Rico), WorldMark Isla Mujeres Isla Mujeres (Quintana Roo, Mexique), Wyndham Bay Voyage Inn (Jamestown, R. I.), Wyndham Inn on Long Wharf (Newport, R. I.), Wyndham Inn on the Harbor (Newport, R. I.), Wyndham Long Wharf (Newport, R. I.), Wyndham Newport Onshore (Newport, R. I.), Wyndham Newport Overlook (Jamestown, R. I.), Wyndham Ocean Boulevard (North Myrtle Beach, Car. du S.), Wyndham Ocean Ridge (Edisto Island, Car. du S.), Wyndham Towers on the Grove (North Myrtle Beach, Car. du S.), Wyndham SeaWatch Plantation (Myrtle Beach, Car. du S.), Wyndham Westwinds (North Myrtle Beach, Car. du S.), Wyndham Dye Villas at Myrtle Beach (North Myrtle Beach, Car. du S.), Wyndham at The Cottages (North Myrtle Beach, Car. du S.), Wyndham Smoky Mountains (Sevierville, Tenn.), Wyndham Nashville (Nashville, Tenn.), Wyndham Great Smokies Lodge (Sevierville, Tenn.), Wyndham Resort at Fairfield Gl (Crossville, Tenn.), Wyndham La Cascada (San Antonio, Tex.), Wyndham Austin (Austin, Tex.), Wyndham Riverside Suites (San Antonio, Tex.), WorldMark Hunt – Stablewood (Hunt, Tex.), WorldMark Marble Falls (Marble Falls, Tex.), WorldMark New Braunfels (New Braunfels, Tex.), Wyndham Margaritaville St. Thomas (St. Thomas, Îles Vierges des É.-U.), Bluebeard’s Beach Club (St. Thomas, Îles Vierges des É.-U.), Bluebeard’s Castle (St. Thomas, Îles Vierges des É.-U.), Elysian Beach Resort (St. Thomas, Îles Vierges des É.-U.), Wyndham Park (City Park City, Utah), WorldMark Wolf Creek (Eden, Utah), WorldMark Bear Lake (Garden City, Utah), WorldMark Midway (Midway, Utah), WorldMark St. George (St. George, Utah), WorldMark Park City (Park City, Utah), Wyndham Old Town Alexandria (Alexandria, Virg.), Wyndham Governor’s Green (Williamsburg, Virg.), Wyndham Kingsgate (Williamsburg, Virg.), Wyndham Patriots’ Place (Williamsburg, Virg.), Wyndham Vacation Resorts Smugg (Smugglers Notch, Verm.), WorldMark Blaine Birch (Bay, Wash.), WorldMark Birch Bay (Blaine, Wash.), WorldMark Chelan (Chelan, Wash.), WorldMark Lake Chelan Shores (Chelan, Wash.), WorldMark Deer Harbor (Deer Harbor, Wash.), WorldMark Long Beach (Long Beach, Wash.), WorldMark Surfside Inn (Ocean Park, Wash.), WorldMark Mariner Village (Ocean Shores, Wash.), WorldMark Discovery Bay Port (Townsend, Wash.), WorldMark Seattle – The Camlin (Seattle, Wash.), Wyndham Vacation Resorts at Gl (Baraboo, Wisc.), Wyndham Vacation Resorts Steamboat Springs (Steamboat Springs, Color.), Wyndham Harbour Lights (San Diego, Calif.).

Les « établissements Caesars Rewards participants » sont les suivants : Caesars Palace Las Vegas, Caesars Southern Indiana, Caesars Windsor, The Cromwell Las Vegas, Harrah’s Ak Chin, Harrah’s Joliet Casino Hotel, Harrah’s Resort Southern California, Harveys Lake Tahoe, Nobu Hotel Caesars Palace, Paris Las Vegas, Horseshoe Las Vegas, Trademark Collection by Wyndham, Caesars Atlantic City, Trademark Collection by Wyndham, Circus Circus Reno, Trademark Collection by Wyndham, Eldorado Resort Casino Reno, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Council Bluffs Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Gulf Coast, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Laughlin Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Metropolis Casino, Trademark Collection by Wyndham, Caesars New Orleans, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s North Kansas City Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Resort Atlantic City, Trademark Collection by Wyndham, Horseshoe Black Hawk, Trademark Collection by Wyndham, Horseshoe Casino Bossier City, Trademark Collection by Wyndham, Horseshoe Tunica Casino & Hotel, Trademark Collection by Wyndham, HoteLumière at the Arch, Trademark Collection by Wyndham, Isle of Capri Casino Hotel Bettendorf, Trademark Collection by Wyndham, Isle of Capri Casino Hotel Boonville, Trademark Collection by Wyndham, Isle Casino Hotel Waterloo, Trademark Collection by Wyndham, Silver Legacy Resort Casino Reno, Trademark Collection by Wyndham, Tropicana Casino Resort Atlantic City, Trademark Collection by Wyndham, Tropicana Laughlin Hotel & Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Las Vegas, Trademark Collection by Wyndham, The Linq Hotel + Experience, Trademark Collection by Wyndham, Horseshoe Lake Charles Hotel & Casino, Trademark Collection by Wyndham, Flamingo Las Vegas, Trademark Collection by Wyndham, Planet Hollywood Resort & Casino, Trademark Collection, and Harrah’s Lake Tahoe, Trademark Collection

Un « séjour admissible » se produit lorsque : (A) un membre séjourne une ou plusieurs nuitées consécutives dans le même établissement participant, ledit nombre de nuitées satisfaisant au nombre minimal de nuitées exigé par l’établissement participant (s’il y a lieu); (B) les tarifs par nuitée pour l’hébergement de ce membre pour la durée du séjour de ce membre, additionnés ensemble (mais en excluant les taxes, les suppléments et tous les autres frais pour toutes les chaînes hôtelières autres que Dolce Hotels and Resorts, Wyndham Grand, Wyndham Hotels and Resorts, et Wyndham Garden, où les taxes, les suppléments et tous les autres frais sont inclus), totaliseront au moins 25 $ US (le « tarif total minimum »); (C) dans le cas des hôtels WaterWalk Extend Stay by Wyndham participants, le séjour consiste en moins de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs et concerne une suite meublée; (D) dans le cas des destinations participantes et des établissements Caesars Rewards participants, ledit membre fournit son numéro de membre du programme Wyndham Rewards dans le cadre du processus de réservation, (E) ledit membre paie tous les frais exigibles pour ledit séjour, conformément aux politiques de paiement alors en vigueur dans l’établissement participant; (F) dans le cas des hôtels participants, le séjour est réservé depuis les sites Web www.wyndhamhotels.com/wyndham-rewards et www.wyndhamhotels.com; l’application Wyndham Hotel & Resorts; en appelant les services aux membres Wyndham Rewards au numéro approprié fourni  ici ; le site Web officiel de la marque  d’hôtel de la chaîne hôtelière participante applicable (définie dans l’article I [7] ci-dessus) en composant le numéro de téléphone sans frais (800) officiel de la chaîne hôtelière pertinente figurant sur ledit site Web ou sur le site Web de l’hôtel participant applicable; (G) dans le cas des destinations participantes et des établissements Caesars Rewards participants, le séjour est réservé depuis les sites Web www.wyndhamrewards.com et www.wyndhamhotels.com; l’application Wyndham Rewards ou en communiquant avec les services aux membres au numéro de téléphone pertinent fourni ici.  Pour écarter tout doute, et sans limiter la portée de la phrase précédente, une réservation en ligne pour un séjour dans un établissement Caesars Rewards participant ou une destination participante doit être effectuée sur un site Web dont l’adresse inclut « www.wyndhamhotels.com » afin que ce séjour soit considéré comme un séjour admissible.  Si un membre passe au contrôle de départ, puis repasse au contrôle d’arrivée d’un même établissement participant le même jour, les nuitées seront considérées comme faisant partie du même séjour aux fins du calcul d’un séjour admissible. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent article 10, certains séjours dans les hôtels participants répondant aux critères énoncés aux clauses (A), (B) et (E) ci-dessus, mais réservés par des agents de voyages indépendants, peuvent également être des séjours admissibles. Veuillez vérifier auprès de votre agent de voyages indépendant avant de réserver si le séjour concerné sera considéré ou non comme un séjour admissible.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes modalités générales, si le tarif d’une nuitée dans un établissement participant se situe dans une des catégories suivantes, ou est obtenu dans le cadre d’une des méthodes suivantes (selon le cas), ladite nuitée ne sera pas considérée comme étant un séjour admissible :

• Entente (par exemple, équipage de compagnie aérienne) : les tarifs d’entente sont offerts par les établissements, à leur discrétion, aux entreprises qui garantissent de payer les nuitées pour un groupe de chambres sur une période prolongée, que ces chambres soient ou non utilisées;
• Toutes les réservations effectuées depuis des sites tiers ou en ligne : (c’est-à-dire toutes les réservations effectuées depuis des sites Web, des applications ou des plateformes numériques, ainsi que toutes les réservations effectuées par téléphone auprès d’un de ces tiers, dans chaque cas, autre que ceux décrits à l’article I [10] ci-dessus), quel que soit le tarif payé ou que l’affiliation de marque de la propriété participante soit ou non connue au moment de la réservation.  Pour éviter tout doute, cela comprend sans s’y limiter, toutes les réservations faites sur des sites Web tels que priceline.com, hotwire.com, booking.com, orbitz.com, travelocity.ca, expedia.ca, ticketsatwork.com, plumbenefits.com, workingadvantage.com et memberdeals.com (et toutes les réservations autrement effectuées auprès d’un tiers).
• Allocation en gros : tarifs d’entente offerts par les hôtels participants aux grossistes ou aux voyagistes;
• Rabais en gros : tarifs d’entente offerts par Wyndham Hotels & Resorts aux grossistes ou aux voyagistes;
• Ne générant aucun revenu : par exemple, et sans limitation, des nuitées gratuites et des nuitées obtenues dans le cadre de l’une des nuitées gratuites décrites aux articles III (C-1) à (E-2) ci-dessous, même dans les cas où des frais de séjour, la nourriture et les boissons, des frais supplémentaires pour l’occupation d’une chambre par des clients additionnels ou d’autres frais accessoires sont facturés; et
• Les diverses formes de nuitées à prix réduit avec points + de l’argent, plus précisément décrites dans les articles III (G-1) à (I) ci-dessous.

Sauf indication contraire dans les présentes modalités relativement aux diverses formes de nuitées à prix réduit avec points + de l’argent dans les établissements participants, les séjours qui ne sont pas des séjours admissibles ne seront pas admissibles à la réception de points Wyndham Rewards ou de devises de programmes de voyage de partenaires.

Selon l’explication précisée dans l’article III, les membres Wyndham Rewards peuvent échanger des points contre :

(a) diverses formes de nuitées gratuites, plus précisément décrites dans les articles III (C-1) à (E-2) ci-dessous;

(b) diverses formes de nuitées à prix réduit + de l’argent, plus précisément décrites dans les articles III (G-1) à (I) ci-dessous;

(c) des récompenses offertes par les programmes de voyage des partenaires participants, des commerçants participants et des fournisseurs de services participants, décrits en détail dans l’article III.

Tous les tiers offrant des options d’échange autres que les nuitées gratuites et nuitées à prix réduit avec points + de l’argent sont parfois collectivement appelés « participants aux récompenses » dans les présentes modalités.

Le commanditaire n’assume aucune responsabilité relativement aux modalités générales, aux produits, aux services, aux exigences de l’adhésion ou à tout autre aspect des programmes offerts par les participants permettant d’obtenir des points, anciens ou actuels, par les participants aux récompenses ou par tout autre fournisseur de Wyndham Rewards, ancien ou actuel, y compris, sans limitation, Viator, Inc., Maritz Motivation Solutions, Inc., Collinson Limited, Vacasa, LLC (l’entité qui échange les points Wyndham Rewards contre des séjours gratuits dans des locations de vacances Vacasa en vertu des présentes modalités générales), Extra Holidays, LLC (l’entité qui échange les points Wyndham Rewards contre des séjours gratuits et à prix réduit dans les destinations participantes en échange en vertu des présentes modalités générales), Vacation Rentals (UK) Ltd. (l’entité qui échange les points Wyndham Rewards contre des séjours gratuits dans les chalets participants en échange en vertu des présentes modalités générales), Caesars Entertainment Corporation (l’entité qui échange les points Wyndham Rewards contre des séjours gratuits et à prix réduit dans les établissements Caesars Entertainment participants en vertu des présentes modalités générales), Sunrise Banks, N.A., Galileo Financial Technologies, LLC, Mastercard International Incorporated, Visa Inc. et Barclays Bank Delaware (Barclaycard).

Sauf si les lois en vigueur l’interdisent, les points Wyndham Rewards viennent à échéance quatre (4) ans après la date à laquelle les points applicables ont été portés au compte du membre (la « règle des quatre ans »), à moins que les points ne soient perdus ou annulés antérieurement en raison de l’inactivité du membre (comme décrit plus précisément ci-dessous) ou, par ailleurs, conformément aux dispositions des présentes modalités. Pour écarter tout doute, les dates de versement des points varient en fonction du type d’activité pour laquelle ils ont été obtenus. Tous les points accumulés dans le compte Wyndham Rewards du membre peuvent être annulés ou perdus si (selon la définition ci-dessous) il n’y a aucune activité dans le compte du membre pour une période de plus de dix-huit (18) mois consécutifs. Aux fins des présentes modalités générales, « activité dans le compte » signifie toute activité (i) d’obtention, (ii) d’échange ou de transfert de points entraînant une modification du solde de points Wyndham Rewards du membre, dans chaque cas, effectuée conformément aux présentes modalités générales. Tous les problèmes relatifs à la valeur, l’échange et l’échéance des devises de programmes de voyage de partenaires seront régis par les modalités alors en vigueur du programme concerné.

Le compte Wyndham Rewards d’un membre peut être résilié s’il n’y a aucune activité dans son compte, comme le définit l’article I (14) ci-dessous, pour une période de soixante (60) mois consécutifs. Sauf si les lois en vigueur l’interdisent, tous les points Wyndham Rewards restants dans le compte d’un membre au moment de cette résiliation seront considérés comme perdus.

Les points Wyndham Rewards dans le compte d’un membre ne sont pas la propriété du membre, n’ont pas de valeur en espèces, et ne peuvent pas, sauf autorisation contraire explicite dans les présentes modalités générales, être vendus, échangés ou transférés par un membre ou toute autre partie (autre que le commanditaire ou ses agents autorisés) pendant ou après la vie du membre, par action d’une loi ou autrement.

Le commanditaire, à son gré, peut envoyer des relevés aux membres, par la poste ou par courriel. Les membres peuvent, en tout temps, consulter le solde et l’historique d’accumulation de leurs points Wyndham Rewards en ligne ou en appelant les services aux membres Wyndham Rewards au numéro approprié fourni ici. Les services aux membres Wyndham Rewards sont fermés certains jours fériés aux États-Unis, notamment : Memorial Day (dernier lundi de mai), Independance Day (4 juillet), fête du Travail (1er lundi de septembre), Action de grâces (4e jeudi de novembre), Noël (25 décembre) et jour de l’An (1er janvier).

Les membres perpétuant la fraude ou l’abus, relativement au programme, aux représentants du commanditaire, au personnel ou aux clients, ou commettant un vol ou causant des dommages dans tout établissement participant ou dans toute destination réservée à l’échange, feront l’objet de mesures administratives, de la part du commanditaire, qui incluent, sans s’y limiter, la résiliation du compte Wyndham Rewards des membres concernés et de tout avantage associé à son niveau d’adhésion en vigueur, comme décrit dans l’article IV (C) ci-dessous, la perte de tous les points Wyndham Rewards accumulés et de toutes les devises de programmes de voyage de partenaires accumulées, ou l’annulation de toutes les récompenses précédemment attribuées. Sans limiter ce qui précède, le commanditaire peut résilier ou suspendre l’adhésion au programme d’un membre, ce qui comprend notamment l’annulation de points dans son compte, si le membre (a) ne paie pas la facture d’un hôtel, d’une propriété ou d’un autre prestataire de voyages participant au programme, ou de tout autre participant permettant d’obtenir des points ou participant aux récompenses; ou (b) transfère, vend, échange, distribue de manière commerciale ou utilise autrement des points Wyndham Rewards, un niveau d’adhésion, un avantage des niveaux d’adhésion, une nuitée gratuite, une nuitée à prix réduit avec points + de l’argent ou toute autre récompense ou tout autre élément reçus dans le cadre du programme en violation des présentes modalités, ou utilise d’une autre manière tout ce qui précède à des fins inappropriées, dans chaque cas, comme le détermine le commanditaire à sa seule et entière discrétion.

SOUS RÉSERVE DE LA LOI EN VIGUEUR, LE COMMANDITAIRE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE, DE FAÇON EXPLICITE OU IMPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU COLLATÉRALE,CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR TOUT PARTICIPANT AUX RÉCOMPENSES, PARTICIPANT AUX ÉCHANGES DE POINTS OU TOUTE AUTRE PARTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU GÉNÉRAL, DE NON-CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’EXACTITUDE. LE COMMANDITAIRE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ,DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU GÉNÉRAL, DE NON-CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’EXACTITUDE RELATIVE À DE TELS PRODUITS ET SERVICES. Dans la mesure permise par la loi, le commanditaire et ses sociétés affiliées n’acceptent aucune responsabilité relativement au rendement ou au défaut de rendement d’un participant permettant d’obtenir des points ou participant aux récompenses ou de tout autre partie, ou relativement aux coûts, dommages, accidents, retards, blessures, pertes, dépenses ou inconvénients pouvant découler de la livraison, la réception, l’utilisation ou l’utilisation abusive de tout produit ou service ou de tout défaut ou de toute défaillance desdits produits ou services de tout participant permettant d’obtenir des points ou de tout participant aux récompenses ou de toute autre partie.

Les points Wyndham Rewards, les devises de programmes de voyage de partenaires et les récompenses obtenues dans le cadre du programme peuvent être assujettis à des taxes, qui doivent être entièrement assumées par le membre et qui ne donnent pas l’admissibilité à obtenir des points Wyndham Rewards ou des devises de programmes de voyage de partenaires supplémentaires.

La participation au programme et l’attribution ou l’échange de points Wyndham Rewards ou de devises de programmes de voyage de partenaires sont nuls là où la loi l’interdit.

Les membres doivent communiquer au programme toute information relative à un changement de nom ou d’adresse par l’intermédiaire du site Web de Wyndham Rewards ou en appelant les services aux membres Wyndham Rewards au numéro approprié fourni ici.

L’utilisation du site Web du programme est assujettie aux modalités d’utilisation qui se trouvent au pied de toutes les pages sur wyndhamrewards.com. Sans limiter lesdites modalités d’utilisation, (a) il n’existe aucune garantie quant au contenu du site Web ni aucune garantie que le fonctionnement dudit site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; et (b) le membre utilise le site Web à ses propres risques.

Si des points Wyndham Rewards ou des devises de programmes de voyage de partenaires sont portés par erreur au compte d’un membre, le commanditaire peut les retirer dudit compte sans avis.

Relativement au consommateur, le commanditaire possède sa propre politique de confidentialité, qui s’applique à la participation des membres au programme du commanditaire et que ce dernier peut mettre à jour au besoin (ci-après la « politique de confidentialité »). La version la plus récente de la politique de confidentialité se trouve au bas de toutes les pages du site wyndhamrewards.com; vous pouvez aussi l’obtenir en envoyant une demande écrite à l’adresse ci-dessous :

Wyndham Hotel Group
22 Sylvan Way
Parsippany, NJ 07054, USA
Attn : Legal Privacy

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont conservés dans une base de données (la « base de données des membres ») qui est la propriété de Wyndham Rewards, Inc. et sous le contrôle de cette dernière, une filiale en propriété exclusive de Wyndham Hotels & Resorts, Inc., située aux États-Unis. La base de données des membres est hébergée et maintenue par Phaedon. Veuillez consulter notre politique de confidentialité concernant les façons dont nous recueillons, traitons, utilisons et communiquons les renseignements personnels. En participant au programme, vous consentez à lire la politique de confidentialité et vous acceptez les processus de cueillette, de traitement, de divulgation et de transfert de vos renseignements personnels selon ce qui est décrit dans notre politique de confidentialité, de même que le transfert desdits renseignements personnels aux États-Unis aux fins de l’inscription au programme Wyndham Rewards et de son administration.

Vous pouvez en tout temps cesser de recevoir des communications de Wyndham Rewards en suivant le processus décrit dans notre politique de confidentialité ou de la façon suivante :

1. Ouvrez une session dans votre profil Wyndham Rewards et mettez à jour vos préférences; ou encore :
2. Composez le 1-866-996-7937 pendant les heures mentionnées ci-dessous et parlez à un préposé des services aux membres Wyndham Rewards.

Du lundi au vendredi, de 9 h à 23 h, HE;
le samedi et le dimanche, de 9 h à 18 h, HE

Coordonnées générales :
Wyndham Hotel Group
22 Sylvan Way
Parsippany, New Jersey 07054, USA
Attn : Legal Privacy
privacy@wyndham.com

Tout avis requis ou permis dans le cadre des présentes modalités générales doit entrer immédiatement en vigueur lorsqu’il est affiché sur wyndhamrewards.com ou sur tout nouveau site Web consacré au programme.

Le présent article est considéré comme un « consentement écrit à l’arbitrage » en vertu de la Federal Arbitration Act, et vous et le commanditaire convenez que le présent article vise à satisfaire à l’exigence « par écrit » de la Federal Arbitration Act.

VOUS CONSENTEZ À RESPECTER LES MODALITÉS SUIVANTES, QUI CONSISTENT EN UN PROCESSUS DE RÉSOLUTION PRÉALABLE AU LITIGE, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE EN MASSE ET UNE RENONCIATION À INTENTER UN RECOURS COLLECTIF OU UN PROCÈS DEVANT JURY.

Dans toute la mesure permise par la loi, en utilisant le PROGRAMME WYNDHAM REWARDS, vous et le COMMANDITAIRE convenez que si un différend survient entre vous et le COMMANDITAIRE, les SOCIÉTÉS MÈRES, les FILIALES, les SOCIÉTÉS AFFILIÉES, les DIRIGEANTS, les ADMINISTRATEURS, les MEMBRES, les GESTIONNAIRES, les EMPLOYÉS OU les MANDATAIRES (LE COMMANDITAIRE, COLLECTIVEMENT AVEC CES AUTRES ENTITÉS ET PERSONNES, LES « PARTIES DU COMMANDITAIRE ») se rapportant de quelque façon que ce soit au PROGRAMME WYNDHAM REWARDS ou à votre utilisation de celui-ci, y compris les réclamations en common law ou légales, le différend sera résolu conformément aux dispositions énoncées dans le présent article. VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE TOUCHE VOS DROITS ET AURA UNE INCIDENCE SUR LA FAÇON DONT LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET LE COMMANDITAIRE AVEZ L’UN CONTRE L’AUTRE SONT RÉSOLUES. Vous et le commanditaire convenez que tous les litiges ou toutes les réclamations actuels ou éventuels entre vous et Wyndham en lien avec le programme Wyndham Rewards, y compris tout produit ou service offert ou vendu en lien avec le programme Wyndham Rewards et votre utilisation et participation au programme Wyndham Rewards, doivent être résolus exclusivement par l’entremise d’un arbitrage confidentiel, final et exécutoire, pourvu que l’une ou l’autre des parties puisse intenter une poursuite devant un tribunal visant à empêcher le manquement, le détournement ou l’utilisation abusive de ses droits de propriété intellectuelle. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PLAIDER UN LITIGE EN COUR DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

RÉSOLUTION DE LITIGE PRÉALABLE À L’ARBITRAGE : Vous et le commanditaire convenez que chaque fois que vous ou le commanditaire avez un désaccord (un « litige ») avec l’autre découlant du programme Wyndham Rewards, y étant lié ou y étant relatif de quelque manière que ce soit, et assujetti à la présente disposition d’arbitrage, vous et le commanditaire enverrez d’abord un avis écrit à l’autre partie (une « demande »). Vous et le commanditaire convenez que les exigences du présent article Résolution des litiges s’appliqueront même aux désaccords qui pourraient être survenus avant que vous n’acceptiez les présentes modalités. Vous devez envoyer la demande à l’adresse suivante (l’« adresse d’avis ») : Wyndham Rewards, Inc., Attn: Legal Department, 22 Sylvan Way, Parsippany, New Jersey, 07054. Le commanditaire doit vous envoyer la demande par courrier certifié à votre adresse la plus récente aux dossiers du commanditaire (ou par courriel si le commanditaire n’a qu’une adresse de courriel dans vos dossiers). Une demande (1) doit tenter de résoudre un litige seulement sur une base individuelle (c’est-à-dire entre vous et la ou les PARTIES DU COMMANDITAIRE concernées); (2) doit énoncer la base complète du litige (y compris des détails suffisants du litige pour que le destinataire puisse l’examiner et y répondre) et la date à laquelle le litige est survenu; (3) doit fournir le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel du demandeur individuel pour confirmer son identité et faciliter la communication; et (4) doit être signé personnellement par le demandeur individuel ou pour le commanditaire par son représentant autorisé (et pas seulement son avocat). Dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception de la demande, le destinataire peut demander une conférence téléphonique ou vidéo individuelle pour tenter de résoudre le litige de bonne foi, auquel vous et le commanditaire assisterez personnellement (avec votre avocat, le cas échéant). Vous et le commanditaire convenez que vous et le commanditaire n’intenterez aucune action judiciaire, y compris une poursuite ou une exigence d’arbitrage, jusqu’à l’échéance de la période de demande de conférence ou, si une conférence est demandée, vingt (20) jours ouvrables après la tenue de la conférence individuelle. Le respect de la présente section sur la procédure informelle de résolution de litige est obligatoire et constitue une condition préalable à intenter toute poursuite ou tout arbitrage. Cette procédure est essentielle pour donner à chacun d’entre nous une occasion significative de résoudre les litiges de façon informelle. Toutes les périodes de limitation et les échéances relatives aux frais de dépôt seront interrompues pendant que les parties s’engagent dans le processus décrit ci-dessus. Un tribunal compétent peut imposer le dépôt ou la poursuite d’une action ou d’un arbitrage si ces exigences n’ont pas été respectées.

PROCÉDURE D’ARBITRAGE : Si le litige mentionné dans la demande n’est pas résolu à votre satisfaction ou à celle du commanditaire dans les dix (10) jours ouvrables suivant la conférence décrite ci-dessus (ou dans les dix [10] jours ouvrables suivant la date à laquelle une telle conférence peut être demandée si aucune conférence n’a été demandée), et vous prévoyez d’intenter une action judiciaire, vous acceptez de déposer une demande d’arbitrage auprès de JAMS. L’arbitrage sera effectué selon les règles et procédures complètes de JAMS, y compris les règles JAMS pour consommateurs (le cas échéant), telles que modifiées par le présent consentement à l’arbitrage. Il est possible d’obtenir les règles JAMS et un formulaire pour amorcer les procédures d’arbitrage sur le site Web de JAMS à l’adresse :  https://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. L’arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, étatique, provincial, territorial ou local, aura l’autorité exclusive de résoudre tous litiges découlant de l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation des présentes modalités ou y étant liés, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie des présentes modalités sont nulles ou annulables, sauf qu’un tribunal compétent peut imposer le dépôt ou la poursuite d’un arbitrage si les exigences relatives à la résolution de litige préalable à l’arbitrage énoncées ci-dessus n’ont pas été respectées.

L’arbitrage aura lieu dans le comté où vous habitez ou à un autre endroit mutuellement convenu. Si la valeur de la mesure de redressement demandée est de 10 000 $ ou moins, vous ou le commanditaire pouvez choisir d’effectuer l’arbitrage par téléphone ou par vidéoconférence ou en vous fondant uniquement sur des soumissions écrites, lequel choix sera exécutoire pour l’autre partie, à la discrétion de l’arbitre qui peut exiger une audience en personne si les circonstances le justifient. La présence à une audience en personne peut se faire par téléphone ou par vidéoconférence, sauf exigence contraire de l’arbitre. L’arbitre décidera de la nature de toutes réclamations conformément aux lois de l’État du New Jersey, y compris les principes d’équité reconnus, et honorera toutes les réclamations de privilège reconnu par la loi. 

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : Vous et le commanditaire convenez que chacun d’entre nous peut porter des réclamations contre l’autre uniquement sur une base individuelle et non à titre de plaignant ou de membre d’un recours collectif dans toute poursuite ou action collective ou représentative présumée. À moins que vous et le commanditaire n’en conveniez autrement ou que les dispositions relatives à l’arbitrage en masse énoncées ci-dessous soient déclenchées, l’arbitre ne peut pas consolider ou joindre les réclamations de plus d’une personne ou d’une partie, et ne peut autrement présider toute forme de recours collectif, consolidé ou représentatif. De plus, l’arbitre peut accorder des mesures de redressement (y compris une mesure de redressement pécuniaire, déclaratoire et injonctive) uniquement en faveur de la partie qui demande un redressement et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le redressement requis par la ou les réclamation(s) individuelle(s) de cette partie. Toutes mesures de redressement accordées ne peuvent affecter aucune autre personne ou partie. Vous et le commanditaire convenez en outre que, advenant que la présente convention d’arbitrage soit jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les interdictions relatives aux recours collectifs et représentatifs et aux mesures de redressement non individualisées énoncées dans le présent paragraphe sont dissociables et s’appliqueront à toute réclamation entre vous et le commanditaire, quelle que soit la tribune. VOUS RENONCEZ AU DROIT D’INITIER DES ACTIONS COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIVES OU D’Y PARTICIPER. La décision de l’arbitre sera confidentielle, finale et exécutoire, et le jugement sur la décision rendue par l’arbitre peut être déposé devant tout tribunal ayant compétence. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles JAMS.

Arbitrage en masse :

Si, à tout moment, 25 réclamants ou plus (y compris vous) soumettent des demandes ou cherchent à déposer des demandes d’arbitrage soulevant des réclamations similaires contre le commanditaire, et que ces circonstances satisfont à la définition et aux critères des dépôts en masse (« dépôt en masse ») de la National Arbitration & Mediation (« NAM »), énoncés dans les règles et procédures de résolution des litiges complémentaires pour les dépôts en masse de NAM (« règles de dépôts en masse de NAM », consultables à l’adresse https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/), vous et le commanditaire convenez que JAMS ne servira pas d’arbitre, et qu’au lieu de cela, NAM administrera toute réclamation relative au dépôt en masse, et que les règles de dépôts en masse de NAM en vigueur au moment du dépôt de cette réclamation s’appliqueront tel que modifiées ci-dessous. Vous convenez que tout au long de ce processus, les avocats des parties se rencontreront et discuteront des modifications apportées à ces procédures en fonction des besoins particuliers du dépôt en masse. Vous reconnaissez et acceptez que votre décision de participer à un dépôt en masse pourrait entraîner un retard dans le jugement de votre litige auprès du commanditaire.  Les périodes de limitation et les échéances relatives aux frais de dépôt seront interrompues pendant que les parties s’engagent dans le processus décrit ci-dessous.

Première étape : L’avocat des réclamants et l’avocat du commanditaire choisiront chacun 15 réclamations par côté (30 réclamations au total) à déposer et procéderont à des arbitrages individuels dans le cadre d’un processus par étapes. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un différent arbitre unique, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. Toutes réclamations restantes ne pourront être déposées ni considérées comme déposées en arbitrage, et aucuns frais d’arbitrage ne pourront être perçus en lien avec ces réclamations, tant et aussi longtemps qu’elles ne sont pas choisies pour être déposées dans une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’un processus par étapes. Une fois ce premier ensemble de procédures par étapes terminé, les parties doivent s’engager rapidement dans une séance de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge retraité de la cour fédérale ou d’État, et le commanditaire paiera les honoraires du médiateur.

Deuxième étape : Si les réclamations restantes ne sont pas résolues à ce moment, les avocats des réclamants et du commanditaire choisiront chacun 20 réclamations par côté (40 réclamations au total) à déposer et procéderont à des arbitrages individuels dans le cadre d’un deuxième processus par étapes, sous réserve de toute modification procédurale à laquelle les parties ont convenu par écrit. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un différent arbitre unique, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. Toutes réclamations restantes ne pourront être déposées ni considérées comme déposées en arbitrage, et aucuns frais d’arbitrage ne pourront être perçus en lien avec ces réclamations, tant et aussi longtemps qu’elles ne sont pas choisies pour être déposées dans une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’un processus par étapes. Une fois ce deuxième ensemble de procédures par étapes terminé, les parties doivent s’engager rapidement dans une séance de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge retraité de la cour fédérale ou d’État, et le commanditaire paiera les honoraires du médiateur.

Si votre réclamation n’est pas résolue dans le cadre du processus par étapes décrit ci-dessus, soit :

Première option : Vous et nous pouvons, séparément ou par entente, renoncer à l’arbitrage et choisir de faire entendre votre réclamation devant un tribunal conformément aux présentes modalités. Vous pouvez renoncer à l’arbitrage en nous envoyant un avis individuel, signé personnellement, de votre intention de renonciation par courrier certifié à l’adresse d’avis. Un tel avis de renonciation doit comprendre une déclaration, signée personnellement par vous, indiquant que vous souhaitez renoncer à l’arbitrage dans les 30 jours suivant la fin de la deuxième étape ou la médiation volontaire associée à la deuxième étape. Nous pouvons renoncer à l’arbitrage de votre réclamation en envoyant à votre avocat un avis individuel, signé personnellement, de notre intention de renonciation dans les 14 jours suivant l’échéance de votre période de renonciation de 30 jours. Les avocats des parties peuvent convenir d’ajuster ces échéances.

OU

Deuxième option : Si ni vous ni nous ne décidons de faire entendre votre réclamation devant un tribunal conformément à la première option, vous acceptez alors que votre réclamation soit résolue dans le cadre de procédures d’arbitrage individuelles continues, comme stipulé ci-dessous. En supposant que le nombre de réclamations restantes dépasse 100, 100 réclamations seront alors choisies au hasard (ou choisies selon un processus convenu par les avocats des parties) pour être déposées et intentées dans des arbitrages individuels dans le cadre d’un processus par étapes. Si le nombre de réclamations restantes est inférieur à 100, toutes ces réclamations seront alors déposées et intentées dans des arbitrages individuels. Toutes réclamations restantes ne seront pas déposées ni considérées comme déposées en arbitrage, et aucuns frais d’arbitrage ne seront perçus en lien avec ces réclamations, tant et aussi longtemps qu’elles ne sont pas choisies pour être déposées dans une procédure d’arbitrage individuel dans le cadre d’un processus par étapes. Une fois que chaque ensemble de 100 réclamations aura été jugé, réglé, retiré ou autrement résolu, ce processus sera répété conformément aux présents paramètres. Les avocats des parties sont encouragés à se rencontrer et à discuter, à participer à la médiation, et à s’engager entre eux et avec le NAM (y compris par l’intermédiaire d’un arbitre procédural, puisque ce terme est utilisé dans les règles de NAM) pour explorer des façons de simplifier le jugement des réclamations, d’augmenter le nombre de réclamations à traiter à tout moment, de promouvoir l’efficacité, de conserver les ressources et de résoudre les réclamations restantes.

Un tribunal compétent aura l’autorité de faire appliquer les présentes dispositions relatives au dépôt en masse et, au besoin, d’imposer le dépôt en masse, la poursuite ou l’administration des arbitrages et l’évaluation des honoraires d’arbitrage. Si ces procédures supplémentaires s’appliquent à votre réclamation et qu’un tribunal compétent détermine qu’elles ne sont pas exécutoires relativement à votre réclamation, votre réclamation sera alors intentée devant un tribunal compétent conformément aux présentes modalités.

Vous et nous convenons que chaque partie accorde de l’importance à l’intégrité et à l’efficacité de l’arbitrage et souhaite utiliser le processus pour la résolution équitable de litiges authentiques et sincères entre les parties. Vous et nous reconnaissons et acceptons d’agir de bonne foi pour veiller au respect des processus énoncés aux présentes. Les parties conviennent en outre que l’application de ces procédures de dépôt en masse a été raisonnablement conçue pour permettre un jugement efficace et équitable de ces cas. Si une quelconque partie de la présente disposition d’arbitrage en masse est considérée comme invalide, inapplicable ou illégale, ou contrevient autrement aux règles de NAM, le reste de la présente disposition d’arbitrage en masse demeurera alors en vigueur et sera interprétée conformément à ses modalités comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’était pas contenue dans les présentes, à moins que l’absence de telles dispositions empêche l’atteinte de l’objectif essentiel de la présente disposition d’arbitrage en masse. Si le processus par étapes de la présente disposition d’arbitrage en masse est considéré invalide, inapplicable ou illégal, ou contrevient autrement aux règles de NAM, les réclamations restantes seront alors assujetties à la première option ou à la deuxième option ci-dessus, à votre choix ou à celui du commanditaire. Si les dispositions relatives au dépôt en masse s’appliquent à votre réclamation et qu’un tribunal compétent détermine que les dispositions relatives au dépôt en masse ne sont pas applicables à votre réclamation, votre réclamation sera alors intentée devant un tribunal compétent sur une base individuelle (et non pas sous forme de recours collectif ou consolidé).

Loi applicable.  Sauf disposition contraire ci-incluse, et sous réserve de la loi en vigueur, ces modalités doivent être interprétées et appliquées à tout égard conformément aux lois internes substantielles de l’État du New Jersey, sans égard aux principes de conflits de lois. Le membre et le commanditaire conviennent que le programme implique le commerce entre États afin d’assurer l’applicabilité de la Federal Arbitration Act (« FAA »). En cas de conflit entre le droit du New Jersey et la FAA, la FAA prévaudra.  Si une disposition de ces modalités est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes modalités restent en vigueur.

Limitation de responsabilité.  LE MEMBRE ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LE COMMANDITAIRE, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET LES PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS, OU AYANTS DROIT DE CHACUN D’ENTRE EUX, NE PEUVENT JAMAIS ÊTRE DÉCLARÉS RESPONSABLES ENVERS LES MEMBRES POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, MAJORÉS OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CUMULATIFS DÉCOULANT DU PROGRAMME, S’Y RAPPORTANT OU AU REGARD DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, SES MODALITÉS, PEU IMPORTE SI LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES A DÉJÀ ÉTÉ DIVULGUÉE À UNE DES ENTITÉS OU UNE DES PERSONNES SUSMENTIONNÉES, OU AURAIT PU ÊTRE RAISONNABLEMENT PRÉVUE PAR L’UNE D’ELLES.  LE MEMBRE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT PERMETTANT DE SOLLICITER DES MESURES DE REDRESSEMENT AU-DELÀ DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT ARTICLE.